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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 30.04.2026

Les présentes Conditions régissent l'utilisation de la plateforme SGE-SCORE (le «Service»), exploitée par Saleway GmbH.

1. Fournisseur

Saleway GmbH, Schulhausgässli 4, 3098 Köniz, Suisse. Contact: info@sge-score.com.

2. Objet

Le Service met à disposition une plateforme SaaS pour l'analyse automatisée de sites web concernant leur adéquation aux systèmes de recherche IA (Google AI Overviews, ChatGPT, Perplexity, Claude, Gemini). L'évaluation s'appuie sur 57 critères d'audit dérivés de 36 brevets Google publics.

Les offres suivantes sont disponibles :

  • Plan gratuit : 1 analyse offerte par compte
  • Plan Specialist : 19 USD/mois, 10 analyses/mois
  • Plan Agency : 79 USD/mois, 99 analyses/mois
  • Master-Fix (paiement unique) : 9 USD — pack code & schema généré par IA par analyse

3. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par le clic sur le bouton de commande et la finalisation du paiement via notre prestataire Stripe. En finalisant la commande, l'utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions.

4. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD) et, sauf mention contraire, hors TVA légale. Le paiement s'effectue exclusivement via Stripe (carte de crédit, Apple Pay, Google Pay, etc.). Les abonnements sont facturés à l'avance pour chaque période.

5. Durée et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période choisie, sauf résiliation avant la fin de la période. La résiliation est possible à tout moment via le Stripe Customer Portal, accessible depuis le compte utilisateur. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés au prorata.

6. Livraison immédiate de contenu numérique

Lors de l'achat du Master-Fix, le contenu numérique est livré immédiatement après réception du paiement. En passant la commande, l'utilisateur accepte expressément que la livraison commence immédiatement. Tout remboursement après livraison est exclu.

Pour les abonnements : l'accès aux fonctionnalités étant débloqué immédiatement, aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà facturées.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la législation applicable et à notre Acceptable Use Policy (/aup). En particulier, il est interdit de réaliser des audits sur des systèmes tiers sans autorisation ou d'utiliser le Service à des fins d'ingénierie inverse, d'attaques de charge ou de contournement des limites techniques.

8. Description du service et absence de garantie de résultat

Les audits, scores, prévisions et recommandations Master-Fix fournis par le Service reposent sur des procédés algorithmiques et constituent des estimations. Aucune garantie n'est donnée concernant un classement précis dans les moteurs de recherche, des gains de visibilité, de chiffre d'affaires ou de conversion. Les systèmes de recherche et d'IA tiers modifient continuellement leurs algorithmes.

Le Service est fourni sans disponibilité garantie (pas de SLA). Des fenêtres de maintenance et des indisponibilités temporaires sont possibles.

9. Responsabilité

La responsabilité est régie par le Code suisse des obligations. La responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages consécutifs, indirects et le manque à gagner est exclue dans la mesure autorisée par la loi. La responsabilité pour faute grave, dol et dommages corporels (art. 100 CO) demeure inchangée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur la plateforme, le logiciel, les modèles et les marques restent la propriété du fournisseur. Les résultats d'audit et les packs Master-Fix achetés peuvent être librement utilisés par l'utilisateur pour ses propres sites et ceux de ses clients.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité (/datenschutz).

12. Modifications

Le fournisseur se réserve le droit d'adapter les présentes Conditions si nécessaire. Les utilisateurs enregistrés seront informés par e-mail des modifications substantielles.

13. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

For exclusif : Berne, Suisse, dans la mesure autorisée par la loi. Les fors consommateurs impératifs demeurent réservés.

14. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes Conditions s'avéraient nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions resterait inchangée.