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Politique de confidentialité

Mise à jour : 09.09.2026

Cette politique explique comment les données personnelles sont traitées sur sge-score.com. Elle suit la loi suisse révisée sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, le RGPD européen.

1. Responsable du traitement

Saleway GmbH, Schulhausgässli 4, 3098 Köniz, Suisse. Téléphone +41 31 5520702, e-mail info@sge-score.com. Registre : Registre du commerce du canton de Berne, CH-036.4.066.369-4, TVA CHE-437.932.259 MWST.

Pour toute question de protection des données ou pour exercer vos droits : info@sge-score.com. Un délégué à la protection des données n'est pas légalement requis et n'a pas été désigné. Aucun représentant dans l'UE au sens de l'art. 27 RGPD n'est actuellement désigné.

2. Principes

Nous traitons des données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exploitation de la plateforme, à l'exécution du contrat, au respect d'obligations légales ou sur la base de votre consentement. Nous ne vendons jamais de données personnelles.

3. Compte et inscription

Lors de l'inscription, nous traitons votre adresse e-mail, le mot de passe (stocké uniquement sous forme de hachage), éventuellement le nom et les données de profil, ainsi que les horodatages d'inscription et de connexion.

Finalité : mise à disposition du compte, rattachement des analyses et abonnements, sécurité. Base légale : exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) et intérêt légitime à une exploitation sûre (let. f). Conservation : jusqu'à la suppression du compte, puis effacement sous 30 jours, hors données soumises à conservation légale.

4. Analyses de sites web (fonction principale)

Lorsque vous soumettez une URL, notre serveur consulte la page, enregistre des extraits du contenu accessible publiquement (HTML, métadonnées, données structurées) et l'évalue selon nos critères d'audit. Le résultat, le score et les recommandations sont enregistrés dans votre compte.

Si la page analysée contient des données personnelles (p. ex. mentions légales de tiers), celles-ci sont traitées de manière purement technique, sans enrichissement ni réutilisation. Vous garantissez n'analyser que des sites pour lesquels vous êtes autorisé (voir la Politique d'utilisation acceptable).

Pour l'évaluation et le Master-Fix, nous utilisons un grand modèle de langage (Google Gemini via la passerelle IA de l'exploitant de la plateforme). Les contenus transmis ne servent pas à l'entraînement des modèles.

Base légale : exécution du contrat. Conservation : jusqu'à suppression par vous ou de votre compte ; les données techniques intermédiaires sont supprimées automatiquement après 14 jours au plus.

5. Paiements, abonnements et crédits

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Les données de carte sont saisies exclusivement chez Stripe et ne nous sont jamais transmises. Nous recevons l'identifiant client, le statut de paiement, le plan, le montant, la devise et les données de facturation.

Finalité : exécution du contrat, activation des plans et crédits Master-Fix, comptabilité. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (art. 6, par. 1, let. b et c RGPD). Conservation : pièces comptables 10 ans (art. 958f CO).

6. Support, formulaire de contact et e-mails

Lorsque vous nous contactez, nous traitons vos informations (nom, e-mail, message) pour traiter la demande. Les e-mails système, de compte et de support sont envoyés via Resend. Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime. Conservation : 24 mois après clôture de la demande.

7. Newsletter

La newsletter n'est envoyée qu'après inscription explicite (double opt-in) et est gérée via ActiveCampaign. Nous conservons l'adresse e-mail, la date d'inscription et la preuve du consentement. Base légale : consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD). Révocation possible à tout moment via le lien de désinscription.

8. Fichiers journaux et sécurité

Lors de l'accès au site, des données techniquement nécessaires sont journalisées : adresse IP tronquée, date et heure, ressource demandée, code de statut, type de navigateur. Finalité : sécurité d'exploitation, analyse d'erreurs, prévention des abus. Base légale : intérêt légitime. Conservation : en règle générale 30 jours.

9. Cookies et mesure d'audience

Les détails sur les cookies et les données stockées localement figurent dans notre politique de cookies (/cookies). Le stockage nécessaire (connexion, thème, consentement) repose sur notre intérêt légitime ; les cookies de statistiques et de marketing uniquement avec votre consentement, révocable à tout moment.

Nous utilisons Google Analytics 4 (ID G-TF6X9WCG8L) avec anonymisation d'IP et Consent Mode v2 (défaut « denied »). Avant consentement, aucun cookie d'analyse n'est déposé et aucune donnée n'est transmise à Google.

10. Agent API et accès MCP

Si vous utilisez notre Agent API ou le serveur MCP, nous journalisons l'identifiant de la clé, l'horodatage, la ressource demandée et le statut du résultat à des fins de facturation, de prévention des abus et de diagnostic. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime. Conservation : 12 mois.

11. Destinataires et sous-traitants

Nous ne partageons des données qu'avec des prestataires soigneusement sélectionnés agissant comme sous-traitants, et avec les autorités lorsque la loi l'exige. La liste complète est disponible sur /subprocessors :

  • Supabase / Lovable Cloud (hébergement, base de données, authentification) — exploité dans l'UE (Francfort) ; clauses contractuelles types pour les accès support depuis les États-Unis.
  • Lovable (Vercel/CDN, diffusion du site et des fonctions serveur) — UE/États-Unis, clauses contractuelles types de l'UE.
  • Stripe Payments Europe Ltd., Irlande (traitement des paiements, abonnements, factures) — responsable des données de paiement ; les données de carte ne nous sont jamais transmises.
  • Google Ireland Ltd. (Google Analytics 4, Consent Mode v2) — uniquement après votre consentement ; transfert possible vers Google LLC (États-Unis) au titre du EU-US Data Privacy Framework.
  • Google / Gemini via la passerelle IA de l'exploitant de la plateforme (évaluation des contenus analysés, génération du Master-Fix) — UE/États-Unis, clauses contractuelles types ; les contenus ne servent pas à l'entraînement.
  • Resend (envoi des e-mails système et de compte) — UE/États-Unis, clauses contractuelles types.
  • ActiveCampaign (newsletter et communication client, uniquement en cas d'inscription) — États-Unis, clauses contractuelles types.

12. Transferts à l'étranger

Le traitement a lieu principalement en Suisse et dans l'UE. En cas de transfert vers des pays sans niveau de protection adéquat, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de l'UE et les art. 16 ss nLPD, complétés par des mesures supplémentaires.

13. Évaluation automatisée

L'évaluation des sites web est automatisée. Elle porte sur des sites web et non sur des personnes, et ne produit aucun effet juridique à votre égard au sens de l'art. 22 RGPD ou de l'art. 21 nLPD.

14. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Le consentement peut être retiré à tout moment pour l'avenir.

Adressez vos demandes à info@sge-score.com. Nous répondons en principe sous 30 jours et pouvons demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité.

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte et vos analyses depuis votre profil.

Droit de réclamation : en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, Berne) ; dans l'UE auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

15. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS, chiffrement au repos, contrôle d'accès par rôles au niveau de la base de données, hachage des mots de passe, journalisation des accès administratifs, sauvegardes régulières et surveillance automatisée de la disponibilité.

16. Conservation et suppression

  • Données de compte et de profil : jusqu'à 30 jours après suppression du compte
  • Analyses et rapports : jusqu'à suppression par vous ; données techniques intermédiaires 14 jours max.
  • Factures et justificatifs de paiement : 10 ans (art. 958f CO)
  • Correspondance de support : 24 mois
  • Fichiers journaux : 30 jours
  • Données statistiques : 90 jours

17. Modifications de cette politique

Nous adaptons cette politique lorsque nos traitements ou le cadre légal évoluent. La version publiée sur cette page fait foi.