Conditions d'utilisation de l'API et du MCP
Dernière mise à jour : 30.04.2026
Les présentes conditions complètent les Conditions Générales et s'appliquent à tout accès à l'Agent API SGE-SCORE, au serveur MCP et au plugin ChatGPT par des développeurs, systèmes automatisés ou agents IA.
1. Fournisseur
Saleway GmbH, Schulhausgässli 4, 3098 Köniz, Suisse. Contact: info@sge-score.com.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux interfaces suivantes :
- Endpoints REST sous /agent-analyze, /agent-analysis-status, /agent-checkout, /agent-masterfix, /agent-knowledge-search
- Serveur MCP (Model Context Protocol) pour Cursor, Claude Desktop, Windsurf, etc.
- Plugin OpenAI ChatGPT (ai-plugin.json)
- Spécification OpenAPI (openapi.yaml)
3. Limites de débit
Pour assurer la stabilité, les limites suivantes s'appliquent et peuvent être ajustées à tout moment :
- Endpoints d'audit : 2 analyses maximum par 24 heures, par e-mail et par adresse IP
- Recherche de connaissance : 30 requêtes maximum par heure
- Achat et récupération Master-Fix : pas de plafond strict, usage raisonnable attendu
4. Identification du bot
Les clients automatisés doivent s'identifier clairement — de préférence via un en-tête User-Agent descriptif incluant un e-mail de contact (p. ex. «MyBot/1.0 (+contact@example.com)»). Cela nous permet de vous contacter plutôt que de bloquer.
5. Intégration commerciale et revente
L'intégration de l'API dans vos propres produits SaaS, agents, plugins ou prestations de conseil est expressément autorisée et encouragée.
En revanche, la revente en marque blanche des audits SGE-SCORE comme service d'audit prétendument «propre» sans mention de SGE-SCORE comme technologie sous-jacente est interdite. Une mention discrète (p. ex. «Powered by SGE-SCORE») dans l'interface utilisateur est obligatoire.
6. Propriété intellectuelle
Les résultats d'audit et les packs Master-Fix achetés appartiennent à l'acheteur et peuvent être utilisés librement. Les schémas API, la conception des endpoints, les marques (en particulier «SGE-SCORE») et les modèles sous-jacents restent la propriété du fournisseur.
7. Disponibilité et versioning
L'API est fournie sans SLA garanti. Les endpoints peuvent évoluer sans préavis ; les changements incompatibles seront, dans la mesure du possible, communiqués via la spécification OpenAPI et sur /agents.
8. Abus et suspension
Nous nous réservons le droit de bloquer sans préavis des requêtes, plages d'IP ou comptes en cas de violation des présentes conditions ou de l'Acceptable Use Policy. Les violations graves peuvent faire l'objet de poursuites.
9. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique à l'exclusion de la CVIM. For exclusif : Berne, Suisse, dans la mesure autorisée par la loi.